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mercredi 24 décembre 2014

Excellente nouvelle : la FIN du RSI est proche !


C’est effectivement Noël avant l’heure, bien des indépendants vont retrouver le sourire et la possibilité de faire développer leurs entreprises. Bravo à ce mouvement courageux qui s’est attaqué au monopole illégal et criminel du RSI car travailler dans immatriculation c’est franchement gravissime ! Dire que ces voyous vous envoient les huissiers dès qu’un euro manque à l’appel…
RSILe MLPS fait condamner le RSI !
Le RSI ne peut justifier de son immatriculation au registre national des mutuelles. Le tribunal de grande instance de Nice (TGI) juge que le RSI n’a pas qualité à agir.
Voici le commentaire de Laurent C écrit sur la page Facebook des libérés :
« C’est Noël avant l’heure pour les Libérés !
Le TGI a condamné le RSI au motif que ce dernier n’a pas capacité à agir au titre de l’article 32 du code de procédure civile. En français : le RSI n’a pas de statut juridique lui permettant d’assigner en justice qui que ce soit ! Donc tous ceux qui sont attaqués par le RSI devant les TASS peuvent maintenant produire cette décision pour que le TASS déclare lui aussi que le RSI n’a pas capacité à agir en faisant des mises en demeure et envoyer des contraintes à payer par huissiers. Le même raisonnement s’applique à l’ URSSAF et toutes les autres organismes de sécurité sociale. »