Rechercher dans ce blog

Translate

abonnement gratuit par Email à médika ethno échoppe. entrer votre adresse mail

mercredi 30 septembre 2015

Les départements menacent de ne plus verser le RSA !

« Ventre affamé n’a pas d’oreilles » dit l’adage, et s’ils coupent le RSA, cela sera pour quel résultat immédiat à votre avis?

Clipboard01
A 15 jours de son congrès, l’Assemblée des départements de France (ADF) met la pression sur le gouvernement sur le versement du RSA. Faute de compensation intégrale de l’Etat, les départements font face à une forte hausse de leurs dépenses en faveur du RSA qu’ils ne peuvent plus assumer.
Décidément, les collectivités locales sont inquiètes pour leurs finances publiques. Une dizaine de jours après le coup de colère des maires qui ont protesté contre la baisse de la dotation de l’Etat (11 milliards d’euros sur trois ans), c’est au tour de l’Assemblée des départements de France (ADF) de pousser un « coup de gueule » à deux semaines de son 85ème congrès qui se tiendra du 14 au 16 octobre à Troyes dans l’Aube. Ce sont notamment les dépenses sociales que doivent assurer les départements qui « étranglent leurs finances », selon les termes de l’ADF. Le nouveau président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau (président « Les Républicains » du conseil départemental de Charente-Maritime) estime ainsi que « dix départements ne pourront plus financer le RSA [revenu de solidarité active] d’ici la fin de l’année ». Déjà, les départements du Nord et de la Seine-Saint-Denis ont appelé au secours.
Parmi l’ensemble des collectivités territoriales, le département est en effet le niveau compétent pour assurer la solidarité et verser les allocations individuelles de solidarité (AIS) sociales.

RSA un « reste à charge » de 4 milliards d’euros pour les départements

Ainsi, globalement, l’Etat verse chaque année aux départements 6,4 milliards d’euros au titre du RSA. Mais cela ne suffit pas, le « reste à charge » des départements ne cesse d’augmenter. Après 3,3 milliards d’euros en 2014, il atteint 4 milliards cette année.
De leur côté, le « reste à charge » pour la prestation de compensation du handicap (PCH) a progressé de 10,9% par an depuis 2012 et celui de l’allocation personnelle d’autonomie (APA) de 20,6%. Au total, pour l’ensemble des AIF, le « reste à charge » non compensé par l’Etat s’élève à 8,1 milliards, soit une progression de 13,2%  depuis 2012.
D’où un sentiment d’étranglement. L’ADF a donc demandé à l’Etat de « trouver une solution pérenne au financement du RSA par la solidarité nationale ». En d’autres termes, elle ne combat pas l’idée d’une recentralisation du « RSA »  – c’est-à-dire que son versement incomberait de nouveau à l’Etat – même si cela « va à l’encontre d’une politique de décentralisation, précise Dominique Bussereau, mais nous sommes pris à la gorge ».
Article en intégralité sur La Tribune